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Full text of "Consultation pour le comte de Sanois."

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CONSULTATION 

POUR LE COMTE DE SANOIS, 

Le CONSEIL SOUSSIGNÉ , qui a In les differcns 
Mémoires publiés p.ir le Comte de Sanois , Ja dame de 
Sanois 8c le Comte de Courcy ^ & plusieurs Pièces ma- 
nufcrites produites pour l'inftrudion du Procès, 

Consulté fur la queftion de favoir quelle efpece de 
Conclufiôns le Comte de Sanois peut prendre au fortir 
d'une prifon d'Etat , contre Icsïnftigateursde fa captivité 
& de fes foufFranccs , lorfqu'il trouve à la tête de ces 
Infirigateurs , fa femme , fa fille Se fon gendre ; 

ESTIME , que pour décider cette queftion , il 
eft néceflaire de fe rappellcr les circonftances qui U 
font naître. 

Pourfuivi par fa femme en féparat'ioti de biens ^ 

Je Comte de Sanois s'cil trouvé dans la néceffité de 

joindre à fa défenfc le récit de fes malheurs. 

' Ce fut à cette occalion , qu'il révéla au public 6c 

aux Magiftrats , le coup d'autorité qui l'avoic plongé 



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pendant neuf mois dans les horreurs d'une captivité 
auiïî humiliante que rigoureufc. 

Une plume éloquente &:coura3eufc ayant été chargée 
de dénoncer à la Société les auteurs de la furprifc faite 
au Gouvernement , on lue avec effroi les noms de la 
femme , du gendre 5c de la fille unique du Comte de 
Sanois. 

On fe rappellera long-tems l'impreflion profonde que 
produifit dans toute la France cette aflTcufe aven- 
ture , qui fournlffoit un^ contrafte étrange avec cette 
humanité 6c cette fcnfibilité cxquife , dont notre 
fiecle s'honore. 

Les çirconftances qui avoient accompagné la déten- 
tion du Comte de Sanois , concouroient encore à aug- 
menter l'intérêt général. 

On voyoic un chef de famille , vénérable par Tes 
années , par fa naiflTance , par fa qualité , 5c mille 
vertus précieufes , fe condamner lui-même pendant 
vingt-trois ans à des privations douloureufes , pour les 
faire tourner au profit de fa femme 5c de fa fille 
unique. 

Croyant appercevoir que fa préfence imprime une 
gêne importune à leur vie diffipée , il prend le parti de 
s'exiler volontairement d'une maifon , dont la réfor- 
mation n'eft plus en fon pouvoir ; fans cortège , fan» 






' 



fuite , avec une modique providon de vêtemcns de 
première néceflité , & 419 liv. , il part , & s'achemine 
lentement vers les frontières d'une Nation , de tout 
tems alliée & amie de la nôtre , ÔC qui concilie la 
franchife & la fimplicité des mœurs patriarchales. 

Mais , ( qui pourroit le croire , } à peine le vieil- 
lard a - 1 - il falué cette Terre hofpitalicrc ; à peine 
a-t-il marqué fes foyers , &C retenu le lieu de fa tombe , 
que le voilà chargé de chaînes , enlevé avec inhumanité 
à fa nouvelle Patrie, traîné ignominieufement à travers 
la France & jette dans une habitation d'opprobre 6c d'i- 
gnominie y afylc ordinaire des malheureux que la perte 
de leur raifon a dégradés du rang des hommes , ou des 
criminels qu'une confidération politique dérobe -au glaive 
de la loi. 

Là , toutes les efpeces d'humiliations & de fouf- 
frances fe font accumulées fur cet infortuné; une puif- 
fance inconnue femble fe faire un plaifir de tour- 
menter fes facultés morales &: phyfiqiies , par la réu- 
nioa de tout ce qui afflige le corps 5c l'efprit. 

Il demande , pour toute grâce , de çonnioîcre la 
main invifible qui l'a précipité dans cet abîme , & 
cette confolation lui eft refufée ! Ah ! feulement fi la 
nouvelledefon malheur arrivoit à fes proches, à fes amis, 
à fes anciens camarades I Quels fecours n'aivroit-il pas à 
attendre de leur amitié ! Mais une barrière infurmonra- 

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ble empêche Tes cris de parvenir jufqu'à eux. Enfin , pour 
combler cette incroyable révolution , ces pieux foli- 
taircs , ces Minières de charité , auxquels les malheu- 
reux captifs ont été confiés , fc dépouilianc de la dou- 
ceur qui les accompagne vis-à-vis des autres, femblenc 
avoir oublié pour lui feul , la précieufc vertu qui fait 
la bafe de la Religion , & le premier devoir de leur 
Inftitution. 

Qne refte-t-il à cet infortuné , que les loix , la na- 
ture & la religion ont ainfi dëlaifle ? Ce qui lui refte ? 
la mon ,• & avant de confommer ce cruel facrifice , 
il fait un tcftamcnt de fcs douleurs 6v de la pureté de 
fon amc. 

La Providence n'a pas permis l'exécution de ce fan- 
glant projet , qui , en privant le monde d'un homme 
vertueux ^ auroit auflî laifle dans l'impunité le plus 
affreux des attentats. 

Aw fortir de fa prifon , il cherche autour de lui les 
auteurs de fa perfécution ôc de la furprife faite au 
Gouvernement. O douleur ! une lumière fatale lui' 
découvre le premier anneau de fa chaîne , entre les 
mains de fa femme & de fa fille unique , ob/ec de 
fa plus tendre afFedlion. .■-) 

Ah ! pourquoi ne font-ce pas -là autant d'illufions ? 
Quelle fatisfadion ne feroitce'pas pour nous, fi cette 
expofition rapide des malheurs du Comte de Sanois 
a'avoit rien de réel , & fi fa vue , mal remife de 



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5 

robrcurîté des prifons , lui offroit un tableau fantafti' 

que? Notre cœur feroic foulage du poids énorme qui 
l'oppreffe , ôc, l'humanité auroic un crime de moins à 
fe reprocher. ^ irvÀo'.v. - . m' 

Puiffcnt , la dame de Sanois , le Comte &c la ComV 
teflè de Courcy ,• établir leur juftification d'une manière; 
vi(ftoricufc ! Nous le dcfirons dans la plus grande Cm-, 
cérité de notre cœur , 5c nous leur, favons même mau- 
vais gré de refpcce d'indifFérence qu'ils ont apportée 
far cet article. 

Car nous ne rc^rdcrons point comme une juftifi- 
cation férieufe , celle qu'ils ont confignée dans difFé- 
rens Mémoires imprimés ; & comme nous n'avons à 
raifonner en ce moment fur les droits du Comte de 
Sanois , qu'en raifon de l'état aélucl des procédures, 
nous allons Téclairer fur les Conclufions qu'il eft auto- 
rlfé à prendre. 

D'abord , pour ce qui concerne la dame de Sanois , en la 
jugeant d'après fa défcnCe même, rien ne peut ni ne doit 
la garantir de la iufte indignation du Comte de Sanois, 
à qui la qualité de mari impofc l'obligation de la faire 
refpedec.j .& de venger l'outrage qui lui a été faitl 

Mais par quelle voie fol liciterat-il cette vengeance? 
Ed; quoi confifte-t-ellc ? Quels fontçn pareils cas , les 
droits d'un mari, &c qu'elle clt la jurifprudence admife? 
C'cft ce quç nous allons développer , en examinant les 



i 






aiverfcs gradations de h puiflance maricale , rappro- 
chées de fon état aduel. 

JDans les premiers fiecles de la Monarchie , les ma* 
ris exerçoient fur leurs femmes un pouvoir prefque fans 
bornes; un mari n'étoit pas , comme aujourd'hui, le 
compagnon , l'afTocié de fon époufe , concourant, avec 
des droirs égaux, ôc une puiffance pareille, à l'admi- 
niftration de leur maifon. 

La femme voyoic dans fon mari, /on fe'igntur ^fon 
maure , 6c fon juge. 

Si la femme avoir méconnu Ic^ obligations de fon 
état par quelques ofFenfcs envers fon mari , celui-ci, 
n'avoir befoin que de fa feuît puijjancc , pour en pro- 
noncer la peine & la faire e>,écucer. 

Dans les cas les plus graves , le mari fe contentoic 
d'aflcmbler fcs parens & ceux de fa femme ; & fi le 
tribunal domeftique prononçoit la peine de mort , la 
coupable fubidolt fon fupplicc, fans autre forme de 
procès, dans le fein même de fa maifon. 

Les hommes étoient fi jaloux de cette puiiïance ma- 
ritale, qu'ils mettoicnt à l'écarc \t% confidérations de la 
confànguinité , &: le mari faifoit oublier le parent. 

Grâces au Ciel , l'étàbliffemcnt des loix civiles & l'a- 
doucitTement de nos mœurs enlevèrent aux maris cetce 
domination révoltante, qui pouvoit devenir entre leurs 
mains l'indrument de la vexation & de la tyrannie ; 
mais ce nouveau régime ne difpenfà pas les femmes du ref- 



pccl ni de la fubordlnatioti envers leurs maris , 5c 
même il confcrva à ceux-ci , une cfpece de jurifdiclion 
correclionnelle & domeftique , pour le maintien de cette 
obligation. 

Nos ancêtres étoient fi fortement attachés à l'exer- 
cice de cette jurifdiâion correûionnellc , qu'ils rcgar- 
doient comme une lâcheté de la part du mari , l'a- 
bandon de ce droit; & quand il étoit reconnu qu'un 
mari , par foibleffe ou par tolérance , avoit laiiTé em- 
piéter fa femme fur fon autorité , il éroit fournis 
à un châtiment ignominieux & public, cfpece de dé- 
gradation , qui le rcndoit l'objet du mépris des deux 
fexes. 

A mefure que nos mœurs ont été civilifécs & nos 
Loix perfectionnées , ces reftes de l'ancienne rudeiïe fe 
font diffipés ; les Tribunaux fc font chargés du foin de 
veiller au maintien des obligations refpcdives des 
époux, & de faire Juftice à l'un des écarts de l'autre; 
<Sr cette juriJdicUon correclionnelle , laiflee à la plus vile 
èlafle du peuple, eft devenue entre gens de condition 
honnête, un outrage, que la fociété voit avec indi- 
gnation, & que la Juftice punit avec févérité. 

Mais le même principe d'équité & d'ordre public , 
qui veilJoit àladéfenfe desTemmes, a dû également veil- 
ler aux intérêts des maris ; car il eût été contre toute 
raifon qu'un mari eût cté dépouillé du droit de fe 
faire juftice lui-même, & de celui de la demander. Cette 
intcrverfion , qui blelTe au premier afpedl les règles 



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du raifonnemcnt ,' fèrôit bien plus choquante encore 
après les gradations fucccfîivcs que nous venons d'expofer? 

La séparation d'hnbiuation & de biens eft la pu- 
nition introduite contre le mari, qui abufe de Ces for- 
ces pour maltraiter fa femme , ou qui exerce contr'clle 
une autre efpcce de pcrfécution , comme de la tourmen- 
ter par des volontés bifarres 5c capricieufes , par un 
régime de vie infupportablc , par la privation des cho- 
fcs les plus néceflaiics à la vie , par la diffamation , 
les calomnies , les injures ; enfin par des manœuvres 
contre fa liberté ^ & autres procédés de cette nature, qui 
fc varient à l'infini fuivant les circonftances. 

Par la même raifon, il a fallu ouvrir aux maris une 
a£lion contre les femmes coupables vis-à-vis de leurs 
maris , de quelques excès , qui rentrent dans la clafîe 
de ceux dont il vient d'être parlé , ÔC c'efl ce qui a été 
admis par la jurifprudence uniforme des Cours. 

L'a£lioa accordée au mari efl: civile ou criminelle 
en raifon du délit dont il fe plaine, & la punition effc 
plus ou moins rigoureufe , fuivant la gravité des écarts 
ou des excès de la femme. 

Si celle - ci , par indifcrétion , plutôt que par mali- 
gnité , a violé le refpeA dû à la dignité du m.in , on 
fe réduit à une condamnation , qui rappelle la femme 
à fes obligations par une injonaion humiliante. 

La nommée Catherine Dornec , femme le Prêtre 
ayant offenfé fon mari , de manière à exciter fa récla- 

matioi^ 



mation par Anêc du 8 Oiflobre 171 1 , elle fut condam- 
née à faire réparation a fon mari , en préfence de quatre 
témoins avec injonction de lui porter honneur ù refpecl , 
& défenfe de récidiver^ sous plus gr,ande peine. 

La dame Petit ayant été convaincue d'avoir diftribue 
un libelle contre Ton mari , il intervint le 18 Septem- 
bre 171 1 , Arrêt à la Tournelle , qui » fupprima le li- 
" belle , fit défenfe à la dame Petit de récidiver , ôC 
»» lui enjoignit de porter honneur ù refpecl a fon mari. 

Autre Arrêt , du 25 Septembre de la même année , 
qui condamne Marie Brolicr , femme Dupuis » à au- 
» môner la fomme de 15 livres au pain des prifonniers 
M de la Conciergerie du Palais; lui enjoint de. porter 
« honneur ù refpecl a fon mari , lui fait défcnfes de ré- 
« cidiver & de plus ufer de telles voies , fous plus 
»j grandes peines , 6cc. et. 

Ces condamnations n'ont pas prononcé la reclufon^ 
parce que les maris ne la follicitoicnt pas, fatisfaits 
d'une réparation capable de remettre leurs femmes fur 
le chemin du devoir. 

Mais dans des cas plus graves, il efl: d'ufage de ren- 
forcer ces injonclions par la peine de la reclufion , pour 
un tems fixé par le jugement, ou laiflee à la volonté du 

niari. 

Perfonne n'ignore que c'efl: le genre de peine , infti- 
tué pour la violation de la foi conjugale ; mais peu de 
femmçs favent que U même peine a lieu pour les au- 

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rpcces de délits dont elles Ce font rendues cou- 



leurs maris. 



pables envers Jeui 

» Si la femme eft mauvaife , dit Raviot , fur Perrier 
•>i quefî. 151, & d'une humeur inconciliable, le mari 
»3 peut-il demander la féparation de corps & de biens ? 
M II y a des femmes infupporcables par leurs vivacités 
» & leurs emportemcns , elles font jaîoufcs , criardes s 
" impëtueufes 6c violences ; & quelquefois lorfqu'on 
les irrite & qu'on veut les corriger , elles font capables 
« des plus grands excès ; que peut faire un mari, en pa* 
M reillc fituacion ? 

M La mode ed: venue de fe pourvoir en féparation de 
>» corps & d'habitation ; pratique inconnue a nos pères , 
» qui favoieni ranger leurs femmes les plus audacieufes 
»j Lautorité maritale leur fuffifoit ; mais à préfent que les 
"partions font plus furieufes ^ les vertus plus molles, 
" on prend le parti d*expulfer ces femmes indomptables, 
'>-> qui mettent un mari ôc toute fa maifon dans de con- 
■» tinuelles allarmes. 

Le même Auteur ajoute , que la procédure la plus 
fimplc , fuffit pour parvenir à cette reclujlon. 

Il ne faut pour csla , que préfenter fa requête, expo- 
fitive des faits d'outrages & d'ofFenfes commifes envers 
le mari , avec aflignation à la femme pour les avouer 
ou contcftcr : en cas de dénégation , la preuve teftimo- 
niale eft ordonnée, & fi elle eft concluanre, il intervient 
Sentence , qui prononce en conféquence. 



Cou. 



idc 



ti 

L'Auteur aflurc qu'il a vu nombre de maris rappelles 
à la paix par ce moyen , 6c il en donne fui le champ 
un exemple. 

Le fieur D , homme de bonnes mœurs & d'humeur 

pacifique , avoit dénoncé fa femme à la Jufticc , pour 
des faits de pétulance ÔC de férocité. Par Arrêc du Par- 
lement de Dijon, du lo Mars 1715 » il fut ordonné 
que la femme feroit tenue de fe retirer pendant quatre 
années , dans telle Maifon religieufe ou Jéculiere qu'il 
plairoit à fon mari de lui indiquer. 

Cette jurifprudence , loin d'être particulière au Par- 
lement de Bourgogne , eft commune à tous les autres 
Parlemcns. 

La Dame Nicot , femme d'un Caifîîer des vivres, 
ayant été convaincue d'avoir forcé le cofFre-fort de 
fon mari , & d'en avoir pris de l'argent , des papiers 
Se des bijoux, fut condamnée par Arrêt du Parlement 
de Md^jdu iz Juillet 1708, à reltituer à fon mari, 
les effets & deniers mentionnés au procès ; & par le 
même Arrêt , le fieur Nicot fut autorifé h faire entrer 
fa femme dans telle Maifon religieufe qu'il jugerait h 
propos , en lui fourniffant fes alimens & entretien né- 
ceffaires. 

On trouve au Dictionnaire des Arrêts , F'erbo ,fé' 
parution^ N°. 7 , un Arrêt du premier Février 1716 , 
rendu au Parlement de Paris, en la deuxième Chambre 
des Enquêtes, qui prononce la ftparation au profit du 
mari , pour excès de la part de la femme. 

B 2 



^2. 



■ 



Sur quoi l'Arrêtlfte obferve qu'il y a plufieurs css où 
cctcc " réparation efl: accordée au mari; favoir : lorf- 
» que la femme a attenté à fa. vie, à fon honneur, l'a 
»i impliqué dans une accufation capitale, par des in- 
trigues &c des menées , &c. 

Le ficur Pillé , ayant demandé la reclufion de fa 
femme , pour caufe de juftes mécontentcmens , il inter- 
vint en la Grand'Chambre,le 9 Août 1751» Arrêt qui 
ordonna que la dame Pillé feroit renue de fe retirer 
dans le Couvent qui lui feroit indiqué par M, l'Arche- 
vêque de Paris; le Prélat ayant indiqué celui des Hof- 
pitaliercs de Saint-Eutrope , près Arpajon , la dame 
Pillé refufa ce couvent; fur quoi il intervint un autre 
Arrêt le 11 Avril 1753, qui condamna la dame Pillé, 
à fe retirer dans le délai de huitaine -, dans ledit cou- 
vent , finon permis au fieur Pilîé de la faire arrêter 
par-tout où il la trouveroit, pour la faire conduire au- 
dit couvent. 

« Tout ce qu'un mari peut faire , dit le Traité des 
» injures, ch. Vi , contre une femme indocile , & qui 
devient le trouble & le fcandale de fa maifon , efl: d'ob^ 
tenir une Sentence qui l'autorife à la tenir dans un cou~ 
vent pendant un certain tems , en lui payant une pen- 
iîon convenable, & en foui-hifTant àtix-frais db fon-en- 
tretiea; c'eft cela, ajoute l'Auteur, qu'il faut entendre 

PAR RECLUSION. 

Un Auteur moderne ( Denifart ) , qui s'efl: occupé à 
recueillir le dernier état de notre jurifprudence, après 



13 

avoir également établi le droit du mari ofFcnréj pour 

obtenir la reclufion de fa femme, ajoute que dans cer- 
tains cas , c'cft une peine trop douce , à laquelle il faut 
joindre quelque furcroîr. 

»> Ce n'eft pas aflez^dit-il , d'ordonner qu'une femme, 
« convaincue de voie de fait, 5c d'avoir été le tyran de. 
>ifon mari ^ fera enfermée dans un couvent ; une infinité 
» de femmes, qui ont pafTé leurs jours dans les exerci- 
» ces de vertu , font leurs délices d'une pareille retraite: 
» on doit les frapper par des endroits plus fcnfibles «. 

De tout ce qui vient d'être dit , il réfulte que c'cft 
un point de jurilprudence parfaitement établi , tant par 
les principes que par l'ufage , de prononcer la reclufion 
d'une femme qui a fourni à fon mari de graves fujets 
de plaintes; car ce feroit une inhumanité révoltante, 
d'obliger le mari de conferver dans fa maifon , èc de 
traiter maritalement , celle qui , fous le nom d'époufe , 
s'eft déclarée fon implacable ennemie. 

Si nous avons vu cette reclufion prononcée pour une 
fimple infra£lion de ddcipline domeftiquc , ( comme dans 
l'efpece de l'Arrêt ci-deiïus cité contre la dame Nicot J 
à plus forte raifon ne peut-il y avoir aucune difficulté 
contre la femme qui s'eft annoncée hautement, pour la 
perfécutrice de fon mari (i); qui l'a dénoncé au Gou- 



(i) L'impartialité avec laquelle nous nous livrons à cette difcuflion , ne nous 
permettant pas de faire ces imputations à la Comtefle de Sanois , fans des rai- 
fons fuffifantes pour les appuyer , nous avons pris le parti , pour plus grande 



14 



verncmenc , comme coupable de banqueroute frau- 
dulcufc (ij, qui a diftribué dans le public cette flétrif- 



clarié, de rejetter les motifs de notre jugement dans les notes fuii'aiites 
où chaque chef d' accufation. fe trouve accompagné de fa preuve. 

^i) La Comte/Te répète fans ceffe dans fon Mémoire , le Gouvernement. On 
fait très-bien que c'eft par ordre du Gouvernement , que le Comte de Sanois a' 
été conduit à Charenton , & jamais on ne s't-il aufé de prétendre qu'it y avoit 
été détenu par les ofdret, de la Comtefle de Sanois j mais il tefte à fa?oir 
par qui les ordres du Gouvernement avoient été provoqués ; ce ne pouroit être 
que de la part des Crf anciers , ou de celle de la Comteffe de Sanois : 

Or les Créanciers fe font tous défendus de cette imputation , qu'ils ont re- 
jettée fur la ComtelTe de Sanois , qui n'a pas ofé leur donner un démenti fur ce 
point , &. qui inùiie a laiffé échapper dans fon Mhnoire , l'aveu de la part 
qu'elle avoit à cette détention , en parlant ainfi, page 6: 

» Elle va d'abotd dépofer dans le fein du Magiftrat , qui eft l'arbitre & Ife 
« protedeur des familles , L'HORRiBLt: secret, qu'elle eft forcée de 
» découviii ". 

Elle ajoute quelques lignes après : que l'inventaire auquel elle fit procéder 
» découvroit à chaque pas des fecrets nouveaux &. plus cuels que les autres...!. 
* qu'elle fe vit fur le bord d'un abyme, dont elle ne pouvoit mefurer la pro- 
» fondeur ^ Si. tout près d'y tomber. « 

Ces expreflions emphatiques defecret horriile , de fecrets nouveaux àécoayerts 
à chaque pas , plus cruels que les autres , d'aèyme profond enir'ouven, &.c. &c. 
tout cela prouve plufiëurs chofes. 

i". Que c'étoit d'après ces idées allarmantes , que la Comte/Te de Sanois cher, 
choit à repreftnter l'éloignement du Comte de Sanois , au lieu d'y voir tout fim- 
plement l'effet partager d'un mécontentement dorneftique. 

1". Que cet éloignemtnt étoit ignoré des Créanciers . puifqu'ellc l'appelle 
un jecree. 

îo. Quelle fut la première à offrir au Magiflrat, ces événemens , fous les cou- 
leurs les plus odieufes , &. avec l'apparence des fuites les plus effrayantes j ce 
qui amené bien aifement , fans qu'elle décline le mot , l'idée d'une /Mr< .' de- 
cachet. 



fante imputation (i); qui a jette l'allarme parmi des 
créanciers tranquilles {i);qui par des voies illégales, a 



(i) La Lettre du fleurie Coureur , page 36 du recueil des Pièces juflifîca- 
• rives, Tait mention des bruits diftiibués àiins le quartier, dans la ville if de 
tous les côtés , de la fuite & de la prétendue banqueroute iVauduleufè d(t 
Comte de Sanois } la dame de SanoJs peut d'autant moins fe difculper de ces 
bruits diflribués , qu'elle les a elle-même confirmés , par fa requête à M. le 
Lieutenant-Civil, cil elle accufe en propres termes fon mari , de banqueroute 
frauduleufe. 

(i) La preuve que c'eft la Comtefle de Sanois qui a provoqué les pourfui* 
tes &. les allarmes des Créanciers, réfulte des procédures qu'elle a elle- 
même commencées contre fon mari , fous le prétexte d'une banqueroute. 

Les Créanciers étoient, même après la détention du Comte de Sanois , dan» 
«ne parfaite tranquillité , ainfi qu'ils en ont donné l'altefiation , par une foule 
de lettres produites au procès. Ce fut la dame de Sanois qui chercha à les faire 
fortir de leur inaélion, en leur préfentant la perfpcélive du plus grand danger, 
s'ils ne commençoient pas des procédures ; vraifemblablement parce qu'elle 
vouloit par là juHifier les fiennes. 

Elle dévoile cette intention , parce qu'elle dit , page 16 de fon Mémoire , 
en ces termes : 

» Elle court au-devant d'eux , (d^5 Créanciers) leur préftnfe des fûreiés , ■ 
» les fupp3ie d'attendre , leur montre l'inutilité des frais &. des pourCuites qu'ils 
» feront. 

Voilà d'étranges follicitations , auprès de perfonnes qui ne difoieni pas un 
mot ne faifoient pas une feule démarche , &. qui n'avoient pas la jiirjindre 
inquiétude. Les mouvemens que fe donnoit fi mal à propos la Comtefle de 
Sanois, n'étoient- ils pas au contraire le moyen le plus propre à épouvajiter 
les Créanciers , & à leur fuggérer des idées qui ne leur feroient jaiiia.s 

venues ? 

Obfervons néannwins , que ces démarches , ces prévenances , ces follicita- 
tions dont parle le Mémoire , font démenties par un des Créanciers , qui fe 
plaint au contraire de la hauteur & des mépris avec lefquels les Créanciers 
qui fe préfentoient chez elle étoient reçus, 

Ma fieui Bo9irg«ois déckre , » que s'il s'efi déterminé à faire inetire le fcellé , 



j6 



fait plonger fon mari dans une loge de foux (i) ; 
qui a multiplié les manœuvres pour l'y retenir j foie 
en étouffant fes cris (2) , foit en calmant , par des 



». c'éloif parce que s' étant -préfenté che:^ la dame de Satlois , elle avait d'abord 
» rcfiifê de le voir , de lui parler ^ de l'entendre , &. gu enfuit e elle l' avait traité 
» avec HAUTEUR &. INSOLENCE. Lettre (lu 21 Oélobre 1786, page 57 du 
recueil. 

Le Créancier n'attribue qu'à ce traitement de la part de Ja dame de Sanois, 
la démarche de rigueur à laquelle il s'étoit porté , & dont il étoit, dit-il , au 
défefpoir. 

La ComtefTe de Sanois en impofe donc , quand elle parle de démar- 
che auprès des Créanciers , pour en prévenir les pourfuites, puifqu'il eft 
prouvé , qu'elle les a provoquées elle-même , foit par fa conduite , foit par 
fes propos. 

(i) Le fecret qui règne dans les'Bureaux, ne permet pas d'offrir une preuve 
écrite de la provocaeioi des ordres minillériels , mais elle réfulte du rappro- 
chement d'une foule de circonftances , qui entraînent une conviélion morale, 
& qui fuffit ici pour autorifer le reproche fait à la Comteffe de Sanois. 

D'ailleurs , on lit dans l'Imprimé publié par M. de la Cretelle , pour 
fa défenfe perfonnelle . que le Comte de Courcy lui déclara avoir lui-même 
follicité la lettre-de-cacket 5 une affertion auffi précife ne laifle plus aucun 
doute. Le Comte de Courcy &, la Comte/Te de Sanois , demeurant dans la 
même maifon , agiffani d'après le même plan , les mêmes vues , le même 
cfprit , on eft autorifé à regarder les démarches du Comte de Courcy comme 
l'ouvrage de la Comteffe de Sanois , avec d'autant plus de raifon , que le 
refte de fa conduite a parfaitement ratifié ce qui avoit été fait par foa 
gendre. 

A l'égard de la dénomination de loge de foux , que nous donnons au lieu 
qui renfermoit le Comte de Sanois , elle eft juftifiée par la defcription qui s'en 
trouve au fécond Mémoire du Comte de Sanois. 

( 1 ) La preuve des manœuvres employées pour étouffer les cris du 
Comte de Sanois , fe trouve établie dans les Mémoires mêmes de la dame de 
Sanois & autres Pièces jointes au Procès. 

récits 



17 



récits menfongcrs , les inquiétudes de Tes plus proches 
parcns (i) ; qui voyant les fers de fon mari brifés par 



'^^H 



Il efl prouvé que le Prifonnier s'épuifoit en écritures de toute efpece , &. 
qu'il fe compofoit une fouie de Moyens pour faire parvenir au-dehors la con- 
noifTance de fon état , & rexpofition de fes fouflrances ; ce qui faifoit dire 
au Prieur que ce Prifonnier ruineroit la Maifon en papier. Or que font deve- 
nues toutes ces lettres adre/Tées à fa femme , à fa fille , à fon gendre , à fa 
foBur , à fes plus proches parens 8c. à fes amis .' C'eft un point de fait , atteflé 
par les Religieux de la Maifon , que ces lettres étoient exadement remifes 
aux Bureaux de la Police chargés de ce département. Il ne tenoit qu'à la 
Comteffe de Sanois de fe les procurer pour les faire tenir à leurs adrtffes ; 
mais au lieu de cela, elle ne prenoit pas même celles qui lui étoient dcllinées , 
& l'une de ces lettres lui étant parvenue par l'entremife du Prieur de h 
Maifon , elle la reçut , en déclarant fechement qu'il n'y avait pas de 
réponfe, 

(i) Cette manœuvre c(l établie par plufieurs Lettres imprimces à la fuit» 
du fécond Mémoire du Comte de Sanois , & fmgulierement par celles de li 
demoifelle de la Motte-Géffrard fa fœur , qui d-jclare que toutes les fois qu'elle 
annonçoit quelque fbllicitude furies motifs de la détention de fon frère, on lui ré- 
pondoii que c'étoit par ordre du Gouvernement , &. que l'honneur des deux familles 
fe trouvoit intérefle à maintenir cette captivité , de crainte des pourfuites des 
Créanciers. Que lorfqu'elleniontroit de l'inquiétude fur la manière dont il étoit traité 
dans fa captivité , on lui rcpondoit qu'il n'y avoit pas d'inquiétude à prendre pour 
lui , qu'il y jouiflbit de toutes fortes d'arrémens pour la fociété , la lihené (f 
la promenade. 

Enfin , quand elle demandoit l'explication de cette rigoureufe incnmmuni- 
cation , qui interdifoit au Prifonnier toute correfpondance avec fes plus proches 
parens , on lui répondoit que c'étoit par ordre du Gouvernement. 

Lettre du i Août 1786. 

Par une autre du jt Juillet 1785 , la demoifelle de la Motte-Géffrard 
s'exprime ainfi : 

*. On pourroit fommer Madame de Sanois & M. de Courcy de mi-ntrer 
ies lettres que je leur ai écrites , les pJaintes & les reproches que je kur ai 



ï8 



un événement inattendu » a porté le mépris de la dé- 
cence , jufqu'à annoncer publiquement la défolation 
qu'elle éprouvoic de cet événement (i), en lui intcr- 



5j faits fur l'article de fa détention &. fur la manière odieiife &. inhumaine 
» dont on s'y prenoit pour lui ôur tout moyen de fe défendre ; je n'ai ceffé 
y> décrire à Madame de Sanois que fur la fin de Décembre dernier, prenant 
5> prétexte de la nouvelle année , pour favoir d'elle comhie-i elle ferait encore 
durer le fupplice d'un époux qni l'avait toujours aimée & honorée y elle ne m a 
V jamais répondu fur tous ces articles , difani feultment : M. votre frère fe 
» porte bien ( il éioit malade ) &■ ne manque de rien » ( il manquoit de 
tout.) 

(:) Le Comte de Courcy a fait imprimer que c'étoit à fes follicitations 
& celles de fa belle-mere que le Comte de Sanois devoit fa liberté ; mais 
cette affertion eft démentie par les circondances de la plus grande force , qui 
annoncent au contraire la contradiélion douloureufe que la dame de Sanois , 
le Comte & la Comtefle de Courcy éprouvoient de cette délivrance. 

Une lettre du Vicomte de Goyon , du 15 Oélohre \-%(, , attelle ( fur la 
foi du Chevalier de Dréneuc ) « que quelques tems avant l'elargifTement. du 
3: Comte de Sanois , Madame de Sanois & fa liile vinrent voir Madame la 
M Marquife de ** pour la prier d'engager Madame la Comtefle de *** à 
33 faire des démarches pour lui procurer un Couvent , parce que l'élargif- 
fement du Comte de Sunois était malheureufement très-prochain , témoignant 
le regret quelle avait de le voir arriver inçejfamment à Paris. 

La même lettre , en accufant de plufieurs mcnfonges les Mémoires de la 
dame de Sanois &. du Comte de Courcy , compte parmi ces menfonges leur 
prétention d'avoir coopéré à la délivrance du Comre de Sanois. Cette lettre 
fe trouve parmi les Pièces juflificatives jointes au fécond Mémoire., 
page 16. 

Mais ce qui porte jufqu'à l'évidence la défolation de la dame de Sanois , 
fur la délivrance de fon mari , c'eft un billet circulaire que la Comteffe de 
Courcy envoya dans ce même tems au nom de fa mère , aux dames de leur 
connoiffance , en ces termes : 

« Maman me charge , Madame , de vous faire part qu'elle prend le parti 



N 



»9 



difanc l'accès de fa malfoii de ville (i) à: de fcs châ- 
teaux (i) ; en invitant Ces propres domeftiques à le mé- 
connoîcre 6c à le traiter comme un ufurpateur (j); en 






"^«^ 



» de fe retirer aux Dames de SaiiUe-Elifabeth , parce que l'HOMME qui caufe 
» nos malheurs va arriver incefTaminent à Paris ». Ce billet prouve que cetie 
délivrance étoit un objet d'eftroi pour la mère & pour la fille , & que !.i 
première ne fe Tentant pas la force de foutenir la préfence d'un mari auffi 
vivement offenfé , crovoit néceflaire de prendre le parti de fuir devant lui. 

Nous réfervons à faire ailleurs quelques obfervations fur le ft3'le indifcret 
de ce billet , & fur la manière outrageante dont on voit une fille parler de 
fon père. 

(i) Il eft prouvé par le procès- verbal du Commiffaire Chenon , que le Comte 
de Sanois , en fe préfentant dans fon hôtel , y trouva les portes des apparte- 
mens fermées. La Comtefle de Sanois s etoit abfentée , & il n'y avott dan» 
i'hotel , que le Comte &. la Comtefle deCourcy. Celle ci , au lieu de-fe préci- 
piter dans les bras de fon père , & de chercher à obtenir fon pardon , par 
Jcs témoignages d'une fincere repentance , refufa de lui donner les moindres 
marques de révérence filiale , en s'obftinant .i fe faire ct'/e/-, nonobibnt les inf- 
tances du Comte de Sanois , qui defiroit ardemment de l'embrafler. 

Le Comte de Courcy feul , confentit de paroitre , après beaucoup de réfiflance 
& ce fut pour annoncer à fon beau-pere , route la déplaifance qu'il avoit de le 
voir en liberté , & pour donner devant lui Se à haute voix , l'ordre au Portier 
de ne plus laifler entrer cet homme lu. 

(i) Ce fait eft prouvé par une lettre de la ComtefFe de Courcy , au nom de 
h maman , au Concierge de Sanois , du 13 Mai 178e , où l'on trouve ce paf- 
fage curieux : 

33 Monsieur de Sanois a fait courir le bruit qu'il va aller à Sanois: 
j3 prenez garde à vous, &. fur toutes chofes, ne le laiflez pas entrer dans le 
»■ château. Vous en répondrez »i. 

Il n'}' a pas un mot dans cette lettre qui ne foit un outrage. 

(?) Voyez la note ci-deffiis , qui contient h con/îgne contre le Comte de Sanois: 
nele laijfeipas enirer.,..\QUSeiire'pon(irei. 

C i 



Je réduirant à recourir à la commifération des écran - 
î^ers,poiir le recueillir £>C lui fournir les bcfoins de pre- 
mière nécclnté (i); qui, traduire en jiifticc réglée pour 
répondre fur ces imputations, au lieu de chercher à fc 
jud fier avec la modeftie convenable en pareille cir- 
conftance , infultc de nouveau à fon mari , par des 
farcafmes inJéccns 8c des libelles injurieux (2) . 

Tel cft l'afpcâ: fous lequel la ComtefTe de Sanois 
le préfente à la Juftice. 

Coupable par tant de côtés , elle , fans aucun titre, 
fans aucun privilège , pour obtenir qu'on s'écarte en 
faveur d'une Jurifprudence refpciflable 6c faiutaire , 
dont robfcrvation intérefie l'ordre public. 

C'tft; pourquoi nous estimons que le Comte de 
Sanois cft bien fondé , ( en prenant des conclufions 

(i) Voyez le certificat du fieur Viilot ^ M'. d,e l'hôtel de Tuurs , rue du Paon , 
anx Pièces jufîificatives. 

' Ce fut la ComtefTe des Effirts, qui eut l'humanité de fournir, à Paris , des 
draps au Comte de Sanois } &. la jMarquife de Graveron , qui lui en fournit à 
Pantin. ( Pièces juflificaiives. ) 

(1) Le ftyle du Mémoire de la ComtefTe de Sanois , n'eft point celui qui con- 
Tient à uneépoufe, &. fur-foi4tà une époufe aulî coupable. Nulle par' on n'y 
voit l'apparence du moindre repentir ; au contraire , à chaque ligne on trouve 
un perfi.'flage révoltant , fur la fituarion & les fouiFrances de fon mari , dont 
elle parle avec une légèreté qui indigne. 

En parlant des quatre murailles entre lefquelles étoit enfermé fon mari , ellie 
appelle cela une chambre propre 8l décente -jle Comte de Sanois ayant allé- 
gué que le grabat qui lui fervit de lit, étoit un grabat de fou , (ce qui étoit prouvé 
par la circonflance qu'il étoit fcellé dans la muraille , pour que le fou ne l'arra- 
chât pas ), la dame de Sanois répond , que c'étoit un lit convenable (au Com^e 
de Sanois. ) Le lefte du Mémoire eft du même genre. 



-i^- 



II 



Ht 



fur la demande en réparation de biens , } à conclure 
incidemment Qoxnxe la dame de Sanois. 

!*•'. A ce qu'il lui foie enjoint de porter dans fa 
conduite , Tes difcours &L fes écrits , honneur bc 

RESPECT à Ton MARI. 

1^'. Qu'il lui foit fait défenfcs , /ôi^j peine de puni- 
tion exemplaire , de plus à l'avenir attenter à la li- 
berté de Ton mari , foit directcnïent , Toit par des voies 
interpofces. 

3°. Que pour la conduite irrefpeclueufe & vexatoire 
qu'elle a tenue , avant , pendant U. depuis la détention 
de Ton mari _, ladite dame de Sanois fera Se demeurera 
déchue , privée des avantages portés en fon contrat de 



mana[rc. 



4^. Que dans les vingt-quatre heures de la Signifi- 
cation de la Sentence à intervenir , la dame de Sanois 
fera tenue de fe retirer dans telle Maifon régulière 
ou féculiere , qu'il plaira à fon mari de lui indiquer ; 
finon & faute par la dame de Sanois d'obéir à la- 
dite indication, que le Comte de Sanois fera autorifé 
en vertu de la Sentence à intervenir , & fans qu'il foie 
befoin d'autre , à la faire arrêter par-tout où elle 
fera , pour la conduire en ladite Maifon , & fe faire 
à cet effet aiîifter de fccours fuffifans jufqu'à ceque yôrctf 
demeure ci Jufiicc , aux offres que fera le Comte de 
Sanois , de lui payer fa penfion &; de fournir à fon 
entretien d'une manière convenable. 

5°. Que le Mémoire imprimé de la dame de Sanois 



-4> 



tl 



I 



fera fiipprimé comme contenant des amenions fa ujfe s & 
injurieufcs au Comte de Sanois , & contraires au ref- 
pccl 6c à l'honneur qu'elle lui doit. 

A Tcf^ard des condufions à prendre contre le Comte 
&: la Comtefle de Courcy , elles pourroienc être très- 
ri^oureufes , fi le Comte de Sanois , mettant à l'écart 
la tcndreffe paternelle , s'obftinoit à ufer de la pléni- 
tude de fcs droits contre i.' impiété filiale dont il a été 
la victime. 

Nous voyons , avec peine , le Comte de Courcy afFecler 
rétonncment &: la furprife , fur ce qu'il a été appelle 
en caufe par le Comte de Sanois , &: terminer par 
attribuer cette mifd en caufe à un motif injurieux pour 
le Défenfeur du Comte de Sanois. 

Nous trouvons au contraire cette mife en caufe très- 
raifonnable , 6i ks motifs en font fi faciles à apper- 
cevoir, qu'il eft inexcufable au Comte de Courcy, de 
nous forcer de les lui remettre fous les yeux. 

Le Comte de Courcy ne nous paroît pas avoir des 
idées afTcz faines fur les devoirs 6c les obligations de la 
rivêrence filiale , ôc fur la relation qui eft établie encre 
un beau-pere 6c fon gendre. 

Autrement, il n'auroit pas compromis fon jngemenc 
jiifqu'à traiter aufii fuperficicllcment , & comme en fe 
jouant, une difculTion qui pourroic entraîner une grande 
amertume. 

Les Jarifconfultcs, qu'il dit a voir confuUés ^ luiauroient 
dû apprendre que, vers le milieu du fiecle dernier, un 






i3 
Arrêc a condamné à une ccrdmonic humiliante , un 

gendre Se une fille qui n'avoicnc pas commis d'autre 

irrévérence envers l'autorité paternelle , que de s'être 

mariés fans le confcntemcnt du perc. 

La fille, mineure àc veuve, s'étoit remariée fans le con- 
fentement de Ton pcrc , croyant être dirpenféc de ce 
confcntemcnt par fa qualité de veuve ; le pcre ayant 
attaqué le mariage par un appel comme d'abus , les 
Parties furent mifcs hors de Cour , fur l'appel comme 
d'abus, par Arrêt du i Septembre 1631 ; mais en con- 
firmant le mariage par certaines confidérations parti- 
culières , le Parlement ne crut pas devoir laifTcr im- 
punie l'irrévérence filiale dont les deux époux s'étoienc 
rendus coupables. 

En conféquence le même Arrêt ordonna que les 
deux époux comparoîcroient le Lundi fuivantà la Cham- 
bre du Confcil , iufqu'auquei tems ils demeurcroicnt à 
la ç^arde d'un HuilLer de la Cour. 

Au jour indiqué , les Parties s'étant prcfentées en la 
Chambre du Confcil pour y apprendre ce que la Cour 
defiroit d'elles , M. l'Avocat- Général Talon repréfcnta 
que ces deux époux ne devant la confirmation de leur 
mariage qu'à l'indulgence de la Cour , il étoit à propos 
de les punir de l'irrévérence & de la défobéiffance donc 
ils s'étoient rendus coupables, en contrariant mariage 
fans le concours de l'autorité paternelle. Sur ces con- 
clufions , il intervint, dans l'inftant. Arrêt , qui ordonna 
« que ledit Sevin ôc ladite Girard feroicnt préfcntement 



"^^^5^ 



^ 



I 



14 
« admoneflés de l'irrévérence par eux commife en la 

« célébration de leur mariage & défobéiflance envers 
»> le pcre de ladire Girard ; ëc attendu l'abfence dudic 
» M*=. Alexandre Girard père , que ledit Sevin fe re- 
« tîreroit , dans un mois , pardevers lui , pour , en 
î3 état de refpecl & d'humilité y lui demander pardon 
« de la faute par lui faite d'avoir époufé ïa fille fans 
<i requérir fon confentement ; comme pareillement la- 
" dire Girard fe préfentera dans ledit tems à fon père; 
>5 &C , étant a genoux , lui demandera pardon de fa 
>5 défobéifTance , dont fera donné a£lc par le Juge royal 
« des lieux ; & en outre , le même Arrêt les condamne 
»> en Soc liv. d'aumône au profit des Prifonniers de la 
» Conciergerie ". 

Quelle raifon y auroit il de traiter avec plus d'in- 
dulgence un gendre qui a follicité la captivité de fon 
beau père , qui l'a accablé de mépris , en le chaflant de 
fa propre maifon , en donnant, en fa préfence , la dé- 
fenfe infultante de le laifier entrer, & contre une fille 
unique qui paye la tcndretFe de fon vieux père , en 
annonçant le défefpoir au moment de fa délivrance , 
en écrivant des billets , où elle parle de fon père fous 
la dénomiiîatlon la plus méprifante, (l'homme) qui en- 
voyé au Concierge du Château la défenfc exprefTe de lui 
donner afyle ? Ces marques multipliées d'irrévérence ne 
furpaflcnt-ellcs pas de beaucoup le crime de s'être ma- 
riée fans le confentement de fon père? 

Si donc nous roulions pouller à bouc cette matière, 

le 



I i 

J 






''-^i 



le Comre de Courcy pouri-oic fe repentir Je tiOus y avoii- 
invites. 

Mais nous croyons que le Comte de Sanois Vloic 
ouvrir Ton amc à la pitié ; c'efl: trop pour le 'cœ^r d'un 
homme fenfible d'avoir à pupir çout à h fois Ton époufe 
Se Tes enfans. Le délit dont ceux-ci fe font rendus cou- 
pables envers lui , n'eft pas de nature à trouver fa répâ- 
f ation dans- la jufticc des Tribunaux ; c'efl la Nature Se 
hfodcxé qui s'en chargent, içs fieur 5c dame de Courcy 
trouveront au fond de leur coeur , 6c dans l'opinion 
publique , un châtiment plus rigoureux que tout ce qui 
feroit ordonné judici<vrcmcnt. 

Xa mife en çaufc du Comte de Courcy ne doit donc 
plus avoir d'objet , que pour la fupprcjjîon du Mémoire 
diilribué fous le nom de Réponse de. M. le Corme de 
Courcy a M., le Comte de Sanois ù à M. de la Cretclle , 
fon Défenfenr. Cet écrit , peu décent , foit par fou 
gpnrc , ' fpit par fon ftylc , de la part d'un gendre 
vis-à-vis de fon beau-pcre , dpit être marqué du f.cau 
public de la réprobation. 

La Partie qui fe prétend olîcnfée , n'a d'auçre ra,oyçn 
d'obtenir vcngeancç , qu'en déféf an t l'Ouvrage de l'A- 
vocat au Tribunal faifi de la contellation , ou au Tri- 
bunal établi dans le fein de VOrdre. 

Mais qu'une Partie' qui n'a aucun motif de rccouiir 
•à l'une de ces deux voies î s avTfè',poiip fatisfaire fon 
xeilcntiment -j.-dc prendre elle-même la plume directe- 
ancnt contre foii Avocat adverfe , moins pour y traiter 

D 



i 



L. 



i6 
ia quertiol) que pour adrcH^er à l'Avocat des apoftro- 
phcs injurlcufcs fur fon ftyle , fur la diftribiition de fon 
plan, fur rordonnance de fon ouvrage , voilà, ce qui cil 
intolérable. 

Qaellefcroic la condition àzs Avocats^ (î chaque affaire 
qu'ils ont à traiter devenoit 1 occafion d'une lutte per- 
fonnelle ? 

S'ils étoient expofés, à chaque iiiiliant, de voir leur 
intérêt aflbcié à la deftinée de leurs Clients , & 
d'être arrachés de leurs travaux, pour venir, devant 
le public, fe défendre contre des inculpations outra- 
geantes , ou des cenfurcs anieres ? 

Bientôt on verroit , à l'aide d'une pareille licence , 
la dignité de la Juftice avilie , les talens dégradés , 
les perfonnalités offcnfantes fubftituées aux refTources 
du raifonnement , des querelles littéraires prendre la 
place des difcuflions profondes , les droits des Parties 
obfcurcics par l'animofité des Défenfeurs , & le Sanc- 
tuaire des loix changé en une arène de gladiateurs. Voilà 
les malheurs qu'entraîneroit le genre d'ejcrime dont le 
Comte deCourcyadonné l'exemple, & qui doivent fcrvir 
de nouveau motif pour en faire prononcer la profcription. 

Délibéré a Paris y ce ^ Février 1787. 

FOURNEL. 

Vermeil, Lesparat, Pelletier deRilly , Panis. 




De l'Imprimerie de Cl. SIMON , Imprimeur de Monfeigneiii 
l'Archevêque, rue Saint- Jacques , près %. Yves. 1787. 



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